Énoncé de confidentialité

La nature et la portée des renseignements personnels que FinDev Canada vous demande de lui fournir dépendent du programme, du produit ou du service que vous demandez ou qui vous intéresse. Notre politique consiste à limiter la collecte aux seuls renseignements personnels dont nous avons besoin pour administrer nos programmes et services. FinDev Canada recueille et utilise ces renseignements aux fins décrites ci-après.

Pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web et pour adapter l’information, le contenu, les produits et les services aux intérêts et aux besoins de votre entreprise.

Pour obtenir des explications détaillées, consulter la section « Qu’est-ce qu’un témoin et comment FinDev Canada s’en sert-il? ».

Pour vous parler de nos programmes, produits et services.

Lorsque vous donnez votre consentement exprès dans une publication en ligne de FinDev Canada ou sur un formulaire d’inscription ou d’abonnement, il se peut que l’organisme utilise votre courriel ou votre adresse postale pour vous faire parvenir de l’information sur ses programmes, produits et services, sur les marchés, sur les débouchés ou sur d’autres sujets et événements d’intérêt.

À cette fin, FinDev Canada pourrait également recueillir certains renseignements sur les formulaires d’inscription ou d’abonnement que vous remplissez, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou de télécopieur et votre langue de correspondance.

Pour statuer sur votre admissibilité à nos programmes, produits ou services.

Lorsque vous demandez des services de financement ou d’investissement, nous nous appuyons sur de l’information financière, notamment des données sur vos actifs, vos dettes, vos opérations financières, votre chiffre d’affaires annuel et vos antécédents d’entreprise, pour évaluer votre solvabilité, statuer sur votre admissibilité et rendre nos décisions.

Pour gérer notre relation et faciliter les interactions avec vous.

Nous utilisons vos coordonnées et celles de votre entreprise pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes d’information sur nos solutions de financement, d’assurance ou de cautionnement et sur les autres programmes et services qui pourraient vous intéresser.

Pour vous mettre en relation avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie.

Les moyens ne manquent pas pour donner une nouvelle impulsion à vos activités d’exportation, et bon nombre d’organisations sont prêtes à vous y aider. Avec votre consentement, FinDev Canada facilitera les rencontres avec ses partenaires du fédéral, des provinces et de l’industrie qui peuvent vous épauler dans votre expansion.

Pour traiter vos paiements et opérations financières.

Nous recueillons des renseignements bancaires pour traiter vos paiements et autres opérations. Dans certains contextes, ces renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un paiement ou d’autres opérations.

Pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, de traitement ou de sécurité.

Pour éviter de nous engager sans le savoir, de façon directe ou indirecte, dans une relation d’affaires avec des entreprises ou des personnes qui exposeraient FinDev Canada à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation, ou d’acheter leurs biens ou leurs services, nous utilisons vos renseignements pour détecter et évaluer ces risques potentiels dans le cadre des transactions entre FinDev Canada et diverses contreparties.

Pour prévenir la fraude et le piratage informatique, et renforcer la sécurité pour les clients.

Pour éviter de nous engager sans le savoir, de façon directe ou indirecte, dans une relation d’affaires avec des entreprises ou des personnes qui exposeraient FinDev Canada à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation ou d’acheter leurs biens ou leurs services, nous recueillons vos renseignements personnels pour effectuer des contrôles préalables. Il s’agit notamment de vérifier si nos contreparties et leurs associés figurent sur des listes officielles, telles que des listes de terroristes ou de sanctions, s’ils sont identifiés comme étant politiquement exposés ou s’ils font l’objet d’une couverture médiatique défavorable (enquêtes, accusations, condamnations ou autres allégations d’actes répréhensibles).   

Pour vérifier l’identité ou l’autorité des personnes concernées ou de leurs représentants qui contactent FinDev Canada ou peuvent être contactés par l’organisme, et donner suite aux demandes, questions ou instructions de représentants vérifiés ou d’autres parties, conformément aux procédures de sécurité.

Pour vous permettre de postuler à FinDev Canada et déterminer si vous avez le profil pour y faire carrière.

Pour conduire des études de marché sur nos clients et leurs intérêts, et pour évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing (avec votre permission).

Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Nous les utilisons pour recueillir et enregistrer des renseignements sur vos habitudes de navigation afin de mieux comprendre vos préférences et de vous reconnaître lors de vos visites subséquentes. Vous pouvez modifier à votre guise les paramètres de gestion et de suppression des témoins de votre navigateur; consultez la rubrique d’aide de celui-ci pour savoir comment.

L’utilisation de témoins nous permet de vous offrir une expérience sur mesure grâce à l’analytique Web et à l’automatisation du marketing.

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic d’un site Web; on y a recours pour comprendre et optimiser l’utilisation d’Internet. Nous recueillons les renseignements personnels suivants : votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous visitez ainsi que la date et l’heure des demandes que vous présentez. Ces renseignements sont ensuite détruits conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique, dans la mesure permise par Bibliothèque et Archives Canada.

Les témoins permettent l’analytique Web en colligeant des données statistiques agrégées sur les visiteurs du site et leurs habitudes de navigation. Ces renseignements nous permettent de savoir quelles sont les pages les plus consultées de notre site et de cibler les aspects à améliorer. Puisque les données sont agrégées, il est impossible d’identifier les utilisateurs individuels. Deux types de témoins sont utilisés à ces fins :

1. Les témoins temporaires ou de session sont enregistrés sur votre navigateur uniquement pour la durée de votre visite. Ces témoins suivent vos déplacements d’un écran à l’autre pour améliorer l’expérience de navigation.
2. Les témoins persistants sont enregistrés sur votre navigateur dans le but d’évaluer l’utilisation du site et de compiler des rapports sur son activité. Cette fonction est assurée par les services d’un tiers, Google Analytics.

L’automatisation du marketing correspond à la collecte et à l’analyse des activités de navigation et d’autres interactions que vous avez avec FinDev Canada, que ce soit par téléphone, par courriel ou lors de webinaires ou d’événements. Vos activités sur les sites Web de FinDev Canada sont suivies par un témoin persistant installé dans votre navigateur lors de votre première visite. Nous utilisons les services d’Oracle Eloqua pour colliger et analyser ces renseignements.

L’analyse de ces données nous permet de vous offrir de l’information, du contenu, des produits et des services adaptés à vos intérêts et à vos besoins. Les renseignements sur vos intérêts et préférences sont mis en relation avec ceux que vous soumettez lorsque vous remplissez un formulaire, par exemple pour poser une question. Tous nos formulaires vous rappellent que vous êtes libre de refuser de fournir vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous pourrions cependant être dans l’incapacité de vous fournir le contenu demandé, de répondre à vos questions ou d’adapter les renseignements envoyés à vos préférences.

N’oubliez pas que vous pouvez modifier à votre guise les paramètres de gestion et de suppression des témoins de votre navigateur; consultez la rubrique d’aide de celui-ci pour savoir comment.

Votre statut actuel est : Opt In / Opt Out

Vos renseignements ne seront consultés que par les employés de FinDev Canada qui en ont besoin aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous contractons certains services auprès de tiers, notamment des services de TI, d’analytique Web, de paiement sécurisé en ligne et de clavardage, de même que des services juridiques et comptables.

Nous devons communiquer vos renseignements à ces tiers pour leur permettre de vous fournir les services que vous demandez. Toutefois, FinDev Canada ne leur fournit que les renseignements nécessaires à la prestation de ces services.

Nous ne les autorisons pas à utiliser vos renseignements à d'autres fins que la prestation des services demandés par FinDev Canada, conformément aux instructions et à l'autorisation de FinDev Canada.

Nous pouvons également partager vos renseignements si la loi l'exige ou le permet. Nous pouvons partager vos renseignements avec des autorités réglementaires, des organismes statutaires ou des organismes publics afin de nous conformer à leurs exigences, politiques, directives et contrats respectifs.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

FinDev Canada ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous avons mis en place un large éventail de mesures de sécurité afin de protéger les renseignements des utilisateurs et des clients contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, modification, destruction illégale ou accidentelle et perte accidentelle. Ces mesures de protection comprennent des contrôles administratifs, notamment des politiques et des procédures, la formation et la sensibilisation du personnel, des mesures techniques, telles que des mécanismes d'authentification forts, des pares-feux, le cryptage et la protection contre les logiciels malveillants, ainsi que d'autres contrôles d'accès physique sous forme de cartes d'identification, de badges d'accès pour les employés et les visiteurs et de vidéosurveillance.

Afin de contribuer à la protection de nos clients, les personnes travaillant pour FinDev Canada ont reçu pour instruction de n'utiliser que le domaine officiel de FinDev Canada pour communiquer à des fins professionnelles. Les courriels ne provenant pas du domaine « @findevcanada.ca » pourraient être frauduleux et doivent donc être traités avec suspicion. Ne répondez pas aux courriels, n'ouvrez pas les pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens suspects provenant d'autres sources (par exemple Hotmail, Gmail, Yahoo).

Les hyperliens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement à des fins pratiques et ne constituent pas notre approbation de ces sites Web ou de l'exactitude ou de la fiabilité des documents, du contenu ou des services qui y sont fournis. Ces sites Web sont indépendants de FinDev Canada et ne sont pas sous son contrôle. Avant d'utiliser ces sites Web, vous devriez examiner leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité qui peuvent être différentes de celles de FinDev Canada.
 

En tant qu'institution financière de développement du Canada, les renseignements personnels que vous nous fournissez sont généralement stockés au Canada et accessibles depuis le Canada ou les juridictions dans lesquelles nos représentations sont situées. En outre, vos renseignements personnels peuvent être consultés par le personnel ou les fournisseurs, transférés et/ou stockés dans un pays autre que celui dans lequel vous vous trouvez, dont les lois sur la protection des données peuvent être d'un niveau inférieur à celles de votre pays. Nous protégerons en toutes circonstances les informations personnelles comme indiqué dans le présente énoncé de confidentialité.

Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers un pays autre que votre pays d'origine, nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé. Si vous êtes basé dans l'Espace économique européen (EEE), cela signifie que vos informations personnelles peuvent être transférées vers, accessibles depuis et/ou stockées dans une destination en dehors de l'EEE où les lois sur la protection des données peuvent ne pas être aussi complètes que dans l'EEE.

Certains pays hors de l'EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme offrant des protections essentiellement équivalentes aux lois de l'EEE sur la protection des données, et par conséquent aucune garantie supplémentaire n'est requise pour exporter des informations personnelles vers ces juridictions. Dans les pays qui n'ont pas reçu ces approbations, nous établirons des bases juridiques justifiant un tel transfert, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou d'autres bases juridiques autorisées par les exigences légales applicables.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez voir une copie des mesures de protection spécifiques appliquées à l'exportation de vos informations personnelles.
 

Si vous avez donné votre consentement ou si vous êtes un client actuel ou ancien de FinDev Canada, FinDev Canada peut vous fournir des informations commerciales et des messages promotionnels. Nous vous donnons le choix concernant nos pratiques de marketing.

Liste de diffusion de FinDev Canada

Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des informations de FinDev Canada, FinDev Canada peut, de temps à autre, utiliser votre adresse électronique ou votre adresse postale pour vous envoyer des informations sur les produits et services de FinDev Canada. FinDev Canada peut également recueillir les informations que vous avez fournies sur le formulaire d'abonnement ou d'inscription, telles que votre nom et le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse, vos numéros de téléphone et de fax, ainsi que votre langue préférée. Le cas échéant, FinDev Canada peut également recueillir toute information que vous fournissez concernant l'industrie et l'exportation.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques de FinDev Canada en tout temps en communiquant avec FinDev Canada. FinDev Canada retirera alors votre nom de sa liste d'envoi.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par FinDev Canada sert de prolongement à sa présence sur le Web et vise à faciliter les interactions entre les utilisateurs et FinDev Canada. FinDev Canada offre : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et Google+. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec nous par l'intermédiaire des médias sociaux doivent lire les conventions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et de toute application utilisée pour y accéder. FinDev Canada n'approuve pas les opinions ou les commentaires publiés par les utilisateurs et ne vérifie ni ne confirme en aucune façon l'exactitude des commentaires des utilisateurs. Les personnes travaillant pour FinDev Canada sont tenues de respecter les normes de professionnalisme les plus élevées dans le cadre de leur participation aux réseaux sociaux liés à l'entreprise.

Les renseignements personnels fournis à FinDev Canada par l'intermédiaire des médias sociaux sont recueillis conformément au présent énoncé de confidentialité et aux lois applicables. Les renseignements sont recueillis pour saisir les conversations (par exemple, les questions et réponses, les commentaires, les « j'aime » et les retweets) entre vous et FinDev Canada. Ils peuvent être utilisés par FinDev Canada pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, d'évaluation et de rapports. Les commentaires publiés qui enfreignent une loi applicable seront supprimés et divulgués aux autorités chargées de l'application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos conditions d'utilisation peuvent être supprimés par FinDev Canada.
 

Conservation

FinDev Canada ne conserve vos renseignements personnels que durant la période exigée par ses activités ou prescrite par les lois et règlements applicables. Au terme de cette période, il les détruit, les efface, les dépersonnalise ou les supprime d’une autre façon, conformément aux exigences de la loi ou à ses obligations contractuelles. 

Exactitude

FinDev Canada s’en remet à vous pour lui fournir des renseignements exacts, sauf pour la vérification indépendante des données de carte de crédit. Pour continuer de recevoir de l’information à jour sur les produits et services de FinDev Canada et vous assurer que l’organisme peut toujours entrer en communication avec vous, veuillez l’aviser de tout changement.

Quels sont mes droits et comment puis-je vous contacter ?

Pour accéder à vos renseignements personnels détenus par FinDev Canada, les mettre à jour ou les corriger, veuillez nous contacter et inclure suffisamment de détails pour nous permettre de rechercher les dossiers pertinents.

Sous certaines conditions, et le cas échéant dans votre juridiction, en plus de ce qui précède, vous pouvez avoir le droit de nous demander de :

• supprimer toute information personnelle que nous n'avons plus de motif légal d'utiliser ;

• lorsque le traitement est basé sur le consentement, de retirer votre consentement afin que nous arrêtions ce traitement particulier ;

• vous opposer à tout traitement fondé sur des intérêts légitimes, à moins que nos raisons d'entreprendre ce traitement ne l'emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données ; et

• restreindre la manière dont nous utilisons vos informations pendant l'examen d'une plainte.

L'exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions visant à préserver l'intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple, le maintien du secret professionnel). Si vous exercez l'un de ces droits, nous vérifierons votre droit et vous répondrons dans la plupart des cas dans un délai d'un mois.

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Les exigences légales et commerciales étant en constante évolution, nous pouvons modifier tout ou partie de la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification substantielle de cet énoncé en publiant un avis sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel. En cas de modification de la présente déclaration, la version mise à jour s'appliquera à vos informations.