Énoncé de confidentialité

La nature et la portée des renseignements personnels que FinDev Canada vous demande de lui fournir dépendent du programme, du produit ou du service que vous demandez ou qui vous intéresse. Notre politique consiste à limiter la collecte aux seuls renseignements personnels dont nous avons besoin pour administrer nos programmes et services. FinDev Canada recueille et utilise ces renseignements aux fins décrites ci-après.

Pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web et pour adapter l’information, le contenu, les produits et les services aux intérêts et aux besoins de votre entreprise.

Pour obtenir des explications détaillées, consulter la section « Qu’est-ce qu’un témoin et comment FinDev Canada s’en sert-il? ».

Pour vous parler de nos programmes, produits et services.

Lorsque vous donnez votre consentement exprès dans une publication en ligne de FinDev Canada ou sur un formulaire d’inscription ou d’abonnement, il se peut que l’organisme utilise votre courriel ou votre adresse postale pour vous faire parvenir de l’information sur ses programmes, produits et services, sur les marchés, sur les débouchés ou sur d’autres sujets et événements d’intérêt.

À cette fin, FinDev Canada pourrait également recueillir certains renseignements sur les formulaires d’inscription ou d’abonnement que vous remplissez, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou de télécopieur et votre langue de correspondance.

Pour statuer sur votre admissibilité à nos programmes, produits ou services.

Lorsque vous demandez des services de financement ou d’investissement, nous nous appuyons sur de l’information financière, notamment des données sur vos actifs, vos dettes, vos opérations financières, votre chiffre d’affaires annuel et vos antécédents d’entreprise, pour évaluer votre solvabilité, statuer sur votre admissibilité et rendre nos décisions.

Pour gérer notre relation et faciliter les interactions avec vous.

Nous utilisons vos coordonnées et celles de votre entreprise pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes d’information sur nos solutions de financement, d’assurance ou de cautionnement et sur les autres programmes et services qui pourraient vous intéresser.

Pour vous mettre en relation avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie.

Les moyens ne manquent pas pour donner une nouvelle impulsion à vos activités d’exportation, et bon nombre d’organisations sont prêtes à vous y aider. Avec votre consentement, FinDev Canada facilitera les rencontres avec ses partenaires du fédéral, des provinces et de l’industrie qui peuvent vous épauler dans votre expansion.

Pour traiter vos paiements et opérations financières.

Nous recueillons des renseignements bancaires pour traiter vos paiements et autres opérations. Dans certains contextes, ces renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un paiement ou d’autres opérations.

Pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, de traitement ou de sécurité.

Pour éviter de nous engager sans le savoir, de façon directe ou indirecte, dans une relation d’affaires avec des entreprises ou des personnes qui exposeraient FinDev Canada à des risques juridiques, réglementaires ou de réputation, ou d’acheter leurs biens ou leurs services, nous utilisons vos renseignements pour détecter et évaluer ces risques potentiels dans le cadre des transactions entre FinDev Canada et diverses contreparties.

Pour prévenir la fraude et le piratage informatique, et renforcer la sécurité pour les clients.

FinDev Canada peut exercer à tout moment une surveillance de tout ou partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour couper court à toute utilisation inappropriée. En outre, FinDev Canada se sert d’un logiciel pour surveiller le trafic sur son site et pour détecter toute personne non autorisée qui tenterait de téléverser du contenu, de modifier des renseignements ou de causer des dommages.

Pour vérifier l’identité ou l’autorité des personnes concernées ou de leurs représentants qui contactent FinDev Canada ou peuvent être contactés par l’organisme, et donner suite aux demandes, questions ou instructions de représentants vérifiés ou d’autres parties, conformément aux procédures de sécurité.

Pour vous permettre de postuler à FinDev Canada et déterminer si vous avez le profil pour y faire carrière.

Pour conduire des études de marché sur nos clients et leurs intérêts, et pour évaluer l’efficacité de nos campagnes de marketing (avec votre permission).

Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Nous les utilisons pour recueillir et enregistrer des renseignements sur vos habitudes de navigation afin de mieux comprendre vos préférences et de vous reconnaître lors de vos visites subséquentes. Vous pouvez modifier à votre guise les paramètres de gestion et de suppression des témoins de votre navigateur; consultez la rubrique d’aide de celui-ci pour savoir comment.

L’utilisation de témoins nous permet de vous offrir une expérience sur mesure grâce à l’analytique Web et à l’automatisation du marketing.

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic d’un site Web; on y a recours pour comprendre et optimiser l’utilisation d’Internet. Nous recueillons les renseignements personnels suivants : votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous visitez ainsi que la date et l’heure des demandes que vous présentez. Ces renseignements sont ensuite détruits conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique, dans la mesure permise par Bibliothèque et Archives Canada.

Les témoins permettent l’analytique Web en colligeant des données statistiques agrégées sur les visiteurs du site et leurs habitudes de navigation. Ces renseignements nous permettent de savoir quelles sont les pages les plus consultées de notre site et de cibler les aspects à améliorer. Puisque les données sont agrégées, il est impossible d’identifier les utilisateurs individuels. Deux types de témoins sont utilisés à ces fins :

1. Les témoins temporaires ou de session sont enregistrés sur votre navigateur uniquement pour la durée de votre visite. Ces témoins suivent vos déplacements d’un écran à l’autre pour améliorer l’expérience de navigation.
2. Les témoins persistants sont enregistrés sur votre navigateur dans le but d’évaluer l’utilisation du site et de compiler des rapports sur son activité. Cette fonction est assurée par les services d’un tiers, Google Analytics.

L’automatisation du marketing correspond à la collecte et à l’analyse des activités de navigation et d’autres interactions que vous avez avec FinDev Canada, que ce soit par téléphone, par courriel ou lors de webinaires ou d’événements. Vos activités sur les sites Web de FinDev Canada sont suivies par un témoin persistant installé dans votre navigateur lors de votre première visite. Nous utilisons les services d’Oracle Eloqua pour colliger et analyser ces renseignements.

L’analyse de ces données nous permet de vous offrir de l’information, du contenu, des produits et des services adaptés à vos intérêts et à vos besoins. Les renseignements sur vos intérêts et préférences sont mis en relation avec ceux que vous soumettez lorsque vous remplissez un formulaire, par exemple pour poser une question. Tous nos formulaires vous rappellent que vous êtes libre de refuser de fournir vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous pourrions cependant être dans l’incapacité de vous fournir le contenu demandé, de répondre à vos questions ou d’adapter les renseignements envoyés à vos préférences.

N’oubliez pas que vous pouvez modifier à votre guise les paramètres de gestion et de suppression des témoins de votre navigateur; consultez la rubrique d’aide de celui-ci pour savoir comment.

Vos renseignements ne seront consultés que par les employés de FinDev Canada qui en ont besoin aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous contractons certains services auprès de tiers, notamment des services de TI, d’analytique Web, de paiement sécurisé en ligne et de clavardage, de même que des services juridiques et comptables.

Nous devons communiquer vos renseignements à ces tiers pour leur permettre de vous fournir les services que vous demandez. Toutefois, FinDev Canada ne leur fournit que les renseignements nécessaires à la prestation de ces services et ne les autorise à utiliser vos renseignements à aucune autre fin que la prestation des services demandés par FinDev Canada, avec son autorisation et suivant ses instructions.

Dans certains contextes, vos renseignements peuvent être transmis à des contreparties et à leurs banques dans le cadre d’un virement de fonds, d’un paiement, du tirage d’un chèque ou d’autres opérations.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements dans d’autres circonstances où la loi l’exige ou le permet. En outre, nous pouvons transmettre vos renseignements à des autorités de réglementation, instances officielles ou organismes publics pour nous conformer à leurs exigences, politiques, directives et ententes contractuelles respectives. 

Nous pouvons transmettre vos renseignements à un établissement situé hors de notre territoire ou pays de domiciliation. Le cas échéant, nous prendrons les précautions nécessaires pour nous assurer que le destinataire les protège conformément aux normes prescrites par les lois applicables.

FinDev Canada ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers.

FinDev Canada prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Il a mis en œuvre des politiques et des pratiques de sécurité pour protéger les renseignements des clients et des utilisateurs contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, les modifications, la destruction accidentelle ou illégale et la perte accidentelle. L’infrastructure de sécurité de FinDev Canada est conçue pour bloquer l’accès non autorisé tout en permettant les communications autorisées. L’organisme applique des mesures de sécurité pour protéger l’information inactive et en transit, notamment le protocole SSL pour crypter les données et les rendre indéchiffrables pour toute partie non autorisée. Vous êtes prévenu que FinDev Canada peut en tout temps exercer une surveillance sur l’intégralité ou une partie de son site Web et, au besoin, prendre les mesures qui s’imposent pour couper court à toute utilisation inappropriée.

Soucieuse de protéger ses clients, FinDev Canada enjoint à ses employés d’utiliser le domaine de messagerie officiel de FinDev Canada pour toute correspondance professionnelle, sans exception. Tout courriel ne provenant pas de ce domaine pourrait se révéler frauduleux et doit donc être traité avec prudence. Ne répondez pas aux courriels, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne cliquez pas sur les liens suspects qui proviennent d’un autre domaine (Hotmail, Gmail, Yahoo, etc.). 

Même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes informatiques ou des courriels; par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des accès non autorisés ou non intentionnels qui échappent à notre contrôle. En outre, nous ne pouvons fournir la moindre garantie ou assurance que les renseignements personnels que vous fournissez seront transmis de façon sécurisée ou entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation abusive ou la modification. FinDev Canada vous recommande fortement d’user de votre jugement avant de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

Les hyperliens renvoyant à des sites de tiers sont fournis uniquement par souci de commodité et ne signifient en rien que FinDev Canada approuve les sites en question ni qu’il se porte garant de l’exactitude et de la fiabilité des documents, du contenu et des services qui y sont hébergés. Ces sites sont indépendants de FinDev Canada et ne relèvent absolument pas de lui. Par conséquent, avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité, qui peuvent différer de celles de FinDev Canada.

FinDev Canada ne peut assumer la moindre responsabilité ou obligation à l’égard des préjudices résultant de l’envoi non sécurisé de vos renseignements personnels, de leur interception, de leur perte, de leur utilisation abusive ou de leur modification.

Si vous avez consenti à ce que FinDev Canada communique avec vous, ou si vous êtes un client actuel ou un ancien client de FinDev Canada, celui-ci peut vous faire parvenir des données commerciales et des messages promotionnels. L’organisme vous offre des choix en ce qui a trait à ses pratiques de marketing.

Liste d’inclusion de FinDev Canada
Si vous avez consenti à recevoir de l'information de FinDev Canada, celui-ci pourra, de temps à autre, communiquer avec vous par courriel ou par la poste pour vous renseigner sur ses produits et services. Par ailleurs, l’organisme peut recueillir les renseignements que vous avez inscrits sur votre formulaire d’inscription ou d’abonnement, comme votre nom et le nom de votre entreprise (s’il y a lieu), votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre langue de communication. Il se peut aussi qu’il recueille les renseignements que vous avez fournis à propos de votre secteur ou de vos exportations, le cas échéant.

Retrait de consentement
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en communiquant avec FinDev Canada, qui enlèvera alors votre nom de sa liste d’envoi. Pour accéder à vos renseignements personnels, envoyez un courriel à l’équipe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de FinDev Canada.

Institut de financement du développement Canada (IFDC) inc. ("FinDev Canada") a/s Exportation et développement Canada

Médias sociaux de tiers

FinDev Canada se sert des médias sociaux comme d’un prolongement de sa présence sur le Web, dans le but de faciliter ses interactions avec les utilisateurs. Il est actif sur les médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et Google +. Les comptes de médias sociaux de FinDev Canada sont publics et ne sont pas hébergés sur ses propres serveurs. Les utilisateurs qui se servent des médias sociaux pour interagir avec FinDev Canada doivent lire les conventions d’utilisation et les politiques de confidentialité définies par les tiers fournisseurs de ces services ainsi que celles qui régissent toute application utilisée pour y accéder. FinDev Canada n’endosse d’aucune façon les points de vue ou les commentaires exprimés par les utilisateurs, et ne vérifie aucunement ni ne valide l’exactitude des propos tenus par les utilisateurs. Les employés de FinDev Canada sont assujettis aux plus hautes normes de professionnalisme dans leurs activités de réseautage social liées aux affaires.

Les renseignements personnels que vous transmettez à FinDev Canada par l’intermédiaire d’un compte de médias sociaux sont recueillis conformément au présent Énoncé de confidentialité et aux lois applicables. Ils sont recueillis dans le but de garder une trace des échanges entre vous et FinDev Canada (les questions posées et les réponses reçues, vos commentaires, ce que vous avez aimé ou partagé, etc.). Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou à des fins statistiques, d’évaluation ou d’établissement de rapports. Tout commentaire contrevenant aux lois canadiennes sera retiré et signalé à la police. Les commentaires qui vont à l’encontre des Modalités d’utilisation seront supprimés par FinDev Canada.

Conservation

FinDev Canada ne conserve vos renseignements personnels que durant la période exigée par ses activités ou prescrite par les lois et règlements applicables. Au terme de cette période, il les détruit, les efface, les dépersonnalise ou les supprime d’une autre façon, conformément aux exigences de la loi ou à ses obligations contractuelles. 

Exactitude

FinDev Canada s’en remet à vous pour lui fournir des renseignements exacts, sauf pour la vérification indépendante des données de carte de crédit. Pour continuer de recevoir de l’information à jour sur les produits et services de FinDev Canada et vous assurer que l’organisme peut toujours entrer en communication avec vous, veuillez l’aviser de tout changement.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Énoncé de confidentialité ou sur la façon de consulter, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels dans les dossiers de FinDev Canada, communiquez avec nous. Veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de retrouver les dossiers pertinents.

Institut de financement du développement Canada (IFDC) inc. ("FinDev Canada") a/s Exportation et développement Canada

FinDev Canada se réserve le droit de modifier intégralement ou en partie le présent Énoncé de confidentialité à tout moment, sans préavis ni obligation envers vous ou envers quiconque. Le nouvel Énoncé de confidentialité annulera et remplacera toutes les versions précédentes et s’appliquera aussi aux renseignements fournis antérieurement.